Programme :
Fondamentaux et base du droit du travail
- Obligations de l’employeur
- Obligations du salarié
- Connaître les formes de contrats possibles et les distinguer des contrats voisins :
- CDI, CDD, contrats aidés
- Sous-traitance ; Portage salarial
- Stage (depuis la loi sur l’égalité des chances)
- Travail temporaire
- Repères
- Connaître la structure du droit du travail
- Articulation convention collective / code du travail
- Acquérir une méthodologie de recherche pour donner des réponses justes et fiables :
- Utiliser les sources du droit du travail
- Identifier les incidences de la convention collective dans la gestion des ressources humaines
- Savoir chercher l’information | Savoir évaluer la pertinence des sources et des informations recueillies
- Actualités – Jurisprudence
- Changements légaux et jurisprudentiels majeurs des dernières années,
- Choix politiques et tendances | Esprit du législateur actuel et futur (confirmation – revirement)
- Obligations légales
- Affichage,
- Registre(s),
- Représentation du personnel,
- Règlement intérieur
- Utilité de certains outils (le règlement intérieur)
Procéder à son 1er recrutement
- Définition du besoin
- Identifier les raisons d’un recrutement
- Définir la fiche de poste
- Les aspects financiers du recrutement
- Éléments de salaire, fourchette de rémunération, aides à l’embauche
Offre et sélection des candidatures
- L’offre d’emploi
- Identifier les compétences nécessaires
- Rédiger une offre attractive
- Choisir les supports de diffusion
- Sélection des candidatures
- Formuler les critères de recrutement
- Hiérarchiser les candidatures
Entretien et intégration
- Conduite de l’entretien
- Se préparer et poser les bonnes questions
- Identifier les motivations
- Choix du meilleur candidat
- Valider l’adéquation poste/candidat
- Identifier le « savoir être » et le potentiel
- Intégration dans l’entreprise
- Favoriser une prise de poste réussie
- Gérer la période d’essai
Manager l’activité professionnelle des salariés en intégrant le droit du travail
- Rédiger le contrat à durée indéterminée en évitant les erreurs
- Respecter les clauses obligatoires
- Rédiger avec soin les clauses de souplesse : mobilité géographique ; objectifs ; télétravail
- Maîtriser les clauses sensibles telles : non-concurrence, dédit formation
- Gérer la période d’essai avec vigilance
- Rédiger et gérer les contrats à temps partiel depuis la Loi de Sécurisation de l’Emploi
- Insérer les clauses obligatoires (horaires, répartition…)
- Modifier la répartition des horaires à temps partiel
- Modifier le contrat de travail : souplesse et contraintes des avenants
- Distinguer modifications du contrat ou des conditions d’exécution du contrat
- Modifier le lieu de travail, la qualification, la rémunération
- Mettre en oeuvre une période de mobilité volontaire externe sécurisée
- Respecter les procédures et rédiger les avenants
- Tirer les conséquences du refus du salarié
- Conclure et gérer le CDD et le contrat d’intérim en toute sécurité juridique
- Utiliser les motifs et les durées en toute légalité
- Tenir compte de la surcotisation chômage en cas de CDD courts
- Renouveler ou enchaîner les CDD/intérim
- Gérer au quotidien des intérimaires ou CDD et la fin de contrat
- Se prémunir des risques de requalification
- Fixer et évaluer les objectifs dans le respect du contrat de travail
- Veiller au respect des responsabilités d’employeur en matière de santé au travail
- Manager sans harceler ni discriminer
- Exercer le pouvoir disciplinaire et sanctionner les comportements fautifs
- Gérer les ruptures du contrat de travail
- Connaître les différents modes de départs possibles (démission, licenciement, rupture conventionnelle) et leurs conséquences.
- Connaître les règles et procédures à respecter
Conduire les entretiens professionnels
- Cadre légal et enjeux
- Préparer l’entretien professionnel
- Conduire l’entretien professionnel, les étapes clefs à respecter
